1. COOKIES TECHNIQUES
Ces cookies sont essentiels pour naviguer sur le site Web et utiliser certaines fonctionnalités. Sans les cookies techniques, qui sont strictement nécessaires, les services de base de navigation sur le site ne peuvent pas être fournis. Comme précisé dans la Décision n° 229 du 8 mai 2014 de la Garante Privacy, les cookies "ne sont pas utilisés à d'autres fins et sont généralement installés directement par le propriétaire ou le gestionnaire du site Web. Ils peuvent être divisés en cookies de navigation ou de session, qui garantissent la navigation normale et l'utilisation du site Web (permettant, par exemple, de réaliser un achat ou de s'authentifier pour accéder à des zones réservées); cookies analytiques, assimilés aux cookies techniques lorsqu'ils sont utilisés directement par le gestionnaire du site pour collecter des informations, de manière agrégée, sur le nombre d'utilisateurs et sur leur façon de visiter le site; cookies de fonctionnalité, qui permettent à l'utilisateur de naviguer en fonction de critères sélectionnés (par exemple, la langue, les produits sélectionnés pour l'achat) afin d'améliorer le service rendu".Selon l'article 122, paragraphe 1, du Code de la confidentialité, les cookies "techniques" ne nécessitent pas le consentement de la personne concernée.
À cet égard, l'Avis 4/2012 (WP194) intitulé "Exemption du consentement pour l'utilisation des cookies", rédigé par le groupe "Article 29", a précisé qu'il n'est pas nécessaire d'obtenir le consentement de l'utilisateur lorsque les conditions suivantes sont remplies:
- cookies avec des données fournies par l'utilisateur (identifiant de session), d'une durée d'une session ou cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas;
- cookies d'authentification, utilisés pour les services authentifiés, d'une durée d'une session;
- cookies de sécurité axés sur les utilisateurs, utilisés pour identifier les abus d'authentification, d'une durée persistante limitée;
- cookies de session pour les lecteurs multimédias, tels que les cookies pour les lecteurs "flash", d'une durée d'une session;
- cookies de session pour l'équilibrage de charge, d'une durée d'une session;
- cookies persistants pour la personnalisation de l'interface utilisateur, d'une durée d'une session (ou légèrement plus longue);
- cookies pour le partage de contenu via des plug-ins sociaux de tiers, pour les membres d'un réseau social connectés.
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