Conditions générales de vente

1. PRÉAMBULE

1.1 ABITAREARREDA S.r.l., dont le siège social est situé à San Vito dei Normanni (BR) Via Milo 17, code fiscal et numéro de TVA 02637310745, inscrite au Registre des Entreprises de Brindisi sous le numéro 160610 ("ABITAREARREDA"), est le propriétaire du site web www.abitarearreda.it ("Site"). Les présentes conditions générales de vente ("Conditions Générales") sont régies par le Code de la Consommation (Décret Législatif n° 206/2005, tel que modifié par le Décret Législatif n° 21/2014, qui constitue le cadre réglementaire concernant les droits des consommateurs et met en œuvre la Directive 2011/83/UE modifiant la Directive 93/13/CEE, la Directive 1999/44/CE, et modifié par le Décret Législatif n° 130/2015 mettant en œuvre la Directive 2013/11/UE).

1.2 Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits sur le site web www.abitarearreda.it (ci-après également le "Site") ou par le biais d'un devis envoyé au client.

1.3 Veuillez noter que les Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être modifiées ; il est donc conseillé de vérifier et de sauvegarder ou d'imprimer une copie avant de faire tout achat. Toute modification sera effective à compter de sa publication sur le site web et ne s'appliquera pas aux contrats conclus avant cette publication.

1.4 Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux contrats conclus à partir du 10/09/2021.

2. DÉFINITIONS

2.1 Aux fins du présent contrat, les termes suivants seront entendus :

  • Vendeur : ABITAREARREDA SRL ou simplement ABITAREARREDA, l'entité qui se consacre à la commercialisation d'appareils électroménagers, de meubles et d'autres articles d'ameublement portant d'autres marques d'entreprise (ci-après dénommés "Produits") via le site web www.abitarearreda.it, géré par celle-ci ;
  • Client : la personne qui achète des produits auprès du Vendeur ;
  • Consommateur : la personne physique qui, selon l'article 3 lettre a) du Décret Législatif n° 206/2005, agit à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale ou professionnelle qu'elle pourrait exercer ;
  • Proposition d'Achat : la commande envoyée électroniquement par le Client précisant le type et les caractéristiques du produit qu'il souhaite acheter, son prix de vente et les frais d'expédition, le cas échéant, à la charge du Client ;
  • Contrat : le contrat de vente conclu entre le Vendeur et le Client concernant les produits disponibles sur le site web www.abitarearreda.it ;
  • Garantie Légale de Conformité : la garantie prévue aux articles 128-135 du Code de la Consommation, applicable exclusivement aux consommateurs.

2.2 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, pour plus de concision, "Conditions Générales") régissent la vente de services et de produits commercialisés par www.abitarearreda.it. Tous les contrats d'achat conclus par le biais du site web www.abitarearreda.it et conformément aux procédures indiquées, entre le vendeur et le client, seront régis par ces Conditions Générales, qui sont acceptées par le Client.

3. CONCLUSION DU CONTRAT

3.1 Le contrat conclu entre ABITAREARREDA et le Client est considéré comme finalisé et produit des effets uniquement après l'acceptation de la Proposition par ABITAREARREDA, qui se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'accepter la commande, sous réserve de vérification de la disponibilité du produit mentionné dans la Proposition, aux conditions indiquées dans celle-ci. L'acceptation de la commande implique le passage du statut "en attente", "en attente de paiement" ou "paiement accepté" à "Commande passée" ou "En stock". En cas de non-acceptation, le Vendeur informera rapidement le client, par courrier électronique ou par téléphone aux contacts fournis par le client, en indiquant les raisons du refus. Dans le cas d'une commande téléphonique ou par courrier électronique avec une facture pro forma, la commande est considérée comme tacitement acceptée après 10 (dix) jours. En cas de non-acceptation, le Vendeur informera rapidement le client, par courrier électronique ou par téléphone aux contacts fournis par le client, en indiquant les raisons du refus.

3.2 La Proposition de vente est considérée comme "sous réserve de disponibilité des stocks". Dans le cas où le produit réel n'est plus disponible chez les fournisseurs et/ou que le délai de disponibilité est plus long que celui communiqué sur le site (dans les détails du produit sous "Livré en :"), le Vendeur informera rapidement le client par courrier électronique ou par téléphone, en indiquant les raisons de cette indisponibilité. Dans ce cas, le Client peut choisir de :

  1. changer le produit ;
  2. éventuellement attendre plus longtemps, même au-delà des délais indiqués au point suivant 6.2 ;
  3. annuler la commande et être remboursé de toute somme payée. Tout remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et en tout cas dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de remboursement.

3.3 En passant la commande, le Client déclare automatiquement avoir pris connaissance de toutes les informations fournies pendant la procédure d'achat et accepter pleinement les Conditions Générales de Vente et de paiement ci-dessous (même si les Commandes ont été passées par téléphone ou par courrier électronique).

3.4 Si le Client est un consommateur (c'est-à-dire une personne physique qui achète les marchandises à des fins non liées à son activité professionnelle), après avoir complété la procédure d'achat en ligne, il doit imprimer ou enregistrer une copie électronique et, en tout cas, conserver ces conditions générales de vente, conformément aux articles 49-51 du décret législatif n° 206/05 sur la vente à distance.

3.5 Tout droit du Client à une indemnisation pour des dommages ou une indemnité, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou délictuelle pour des dommages directs ou indirects aux personnes et/ou aux biens causés par le refus, même partiel, d'une commande, est exclu.

4. MODALITÉS D'ACHAT

4.1 Le Client ne peut acheter que les produits disponibles sur le site du Vendeur au moment de la passation de la commande et visibles à l'adresse https://www.abitarearreda.it, tels que décrits dans leurs fiches d'information respectives. Les informations techniques saisies sur le site reflètent fidèlement celles fournies par les fabricants des produits répertoriés dans leurs catalogues papier ou leurs sites web, accessibles au public. Le Vendeur se réserve donc le droit de modifier les informations techniques des produits pour les aligner sur celles fournies par les fabricants, sans préavis. Il est entendu que l'image accompagnant la description du produit peut ne pas représenter parfaitement ses caractéristiques et peut différer en couleur, en taille et en accessoires présentés sur la photo. Le Vendeur n'est pas responsable des erreurs dans les données techniques, les descriptions ou les photographies dues à des erreurs sur le site web ou dans le catalogue papier du fabricant. Par conséquent, avant de passer une commande, si le Client est intéressé par des caractéristiques spécifiques d'un produit, il est de sa responsabilité de contacter le fabricant ou le Vendeur pour s'assurer que le produit choisi répond à ses besoins.

4.2 La réception correcte de la commande est confirmée par ABITAREARREDA par le biais d'un courrier électronique envoyé à l'adresse électronique fournie par le Client au moment de la finalisation de la commande. Cette confirmation par courrier électronique ne constitue pas l'acceptation de la proposition et comportera :

  • Date et heure de réception de la commande
  • Un "Numéro de Commande" à utiliser pour toute communication ultérieure avec le Vendeur
  • Toutes les données fournies par le Client (nom, prénom, adresse, e-mail, etc.)
  • Le nom du produit, la quantité et les caractéristiques (couleur, configuration, etc.)
  • Le prix de vente et les détails des frais d'expédition ou de traitement de la commande.

Le Client est tenu de vérifier l'exactitude des informations et de communiquer rapidement toute correction à l'adresse e-mail shop@abitarearreda.it.

4.3 Le Client peut également vérifier l'état de sa commande en accédant à son espace utilisateur dédié dans la section "Mon Compte / Commandes".

4.4 L'annulation ou la modification de la commande par le Client est possible tant qu'elle n'a pas été traitée, c'est-à-dire lorsque la commande est encore en statut "En Attente", "En Attente de Paiement" ou "Paiement Accepté". Si le statut indique "Commande Passée", la commande peut être annulée, mais dans ce cas, le Vendeur retiendra 10% de la valeur de la commande pour couvrir les frais administratifs, logistiques et opérationnels. Une commande ne peut pas être annulée ou modifiée pour quelque raison que ce soit si elle est en statut "Marchandise en Stock" ou "Expédiée". Dans tous les cas, le consommateur peut toujours exercer son droit de rétractation, comme décrit au point 8 ci-dessous.

4.5 Il n'est JAMAIS possible d'annuler une commande pour un produit personnalisé ou sur mesure.

4.6 Après réception de la proposition d'achat, le Vendeur vérifiera son acceptation, conformément à l'article 3 précédent. En cas de non-acceptation de la commande, le Vendeur s'engage à communiquer rapidement avec le Client.

4.7 Tous les prix sur le site web sont des prix de détail, TVA comprise, sauf si le pays de destination du produit est en dehors de l'UE.

4.8 L'accès simultané de nombreux Utilisateurs-Clients et la possibilité simultanée de commandes "en ligne" peuvent modifier la disponibilité du produit et/ou son prix. Pour cette raison, si une modification est requise au moment de la commande, le Vendeur enverra un courrier électronique au Client communiquant tous les changements et/ou variations concernant le produit, qui seront considérés comme une nouvelle proposition d'achat. Si le Client ne souhaite pas accepter la nouvelle proposition de vente après les modifications nécessaires, la commande précédemment passée sera annulée. Tout droit du Client à une indemnisation ou à une compensation est exclu.

4.9 Pour chaque commande passée sur www.abitarearreda.it, ABITAREARREDA émettra la facture d'accompagnement correspondante, et pour son émission, les informations fournies par le Client au moment de la commande seront considérées comme valides. Aucune variation de la facture ne sera possible après son émission. La facture imprimée originale sera fournie avec les marchandises.

4.10 Si le Client ne communique pas son code fiscal, ABITAREARREDA enverra le produit avec son document d'accompagnement (DDT) ainsi qu'un reçu. Une fois émis, il ne sera pas possible de demander son annulation et/ou son remplacement par une facture.

5. PRIX ET MODES DE PAIEMENT

5.1 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits sur le site Web à tout moment. Cependant, le prix d'un produit inclus dans une Commande ne sera pas modifié après son acceptation, sauf en cas d'erreurs dans son indication.

5.2 Le paiement du prix des produits, des éventuels services et des frais d'expédition peut être effectué par paiement contre remboursement, carte de crédit (VISA, MasterCards, American Express), virement bancaire anticipé ou financement échelonné par le biais de Consel Spa.

5.3 En cas de paiement contre remboursement, un dépôt confirmatoire est requis, clairement indiqué au moment du choix du mode de paiement, à effectuer par virement bancaire ou carte de crédit. Vous recevrez les coordonnées bancaires et un lien de paiement directement lors de la confirmation de commande. Le paiement doit être effectué au livreur uniquement en ESPÈCES (montant exact, aucun rendu de monnaie ne sera effectué) si la valeur de la commande ne dépasse pas 990 euros. Pour les montants supérieurs à 990,00 euros, un acompte de 30 % du total est requis par virement bancaire ou carte de crédit, et les 70 % restants, jusqu'à un maximum de 990 euros, peuvent être payés à la livraison. Si le solde est supérieur à 990 euros, l'acompte requis augmentera proportionnellement jusqu'à ce que le montant à payer à la livraison atteigne 990,00 euros. L'acompte requis et le paiement restant sont clairement indiqués sur le site Web lors du processus de commande. Si le client commande des produits spéciaux ou hautement personnalisés, le personnel peut demander une confirmation téléphonique de la commande. Le mode de paiement contre remboursement est disponible uniquement en Italie.

5.4 En cas de paiement par carte de crédit, le compte bancaire du client sera automatiquement débité pour chaque commande au moment de la Proposition d'Achat, et la commande ne sera considérée comme effective qu'après l'approbation des centres de paiement bancaire.

5.5 En cas de paiement par virement bancaire anticipé, les articles commandés par le client seront réservés jusqu'à réception de la preuve du virement, envoyée par fax au numéro +39 0831 983949 ou par courrier électronique à shop@abitarearreda.it, et cela doit être effectué dans les 7 jours à compter de la date d'acceptation de la commande. Les articles seront expédiés uniquement après l'inscription effective sur le compte bancaire d'ABITAREARREDA, qui doit être effectuée dans les 5 jours ouvrables à compter de la date d'acceptation de la commande ; après cette période, la commande sera automatiquement annulée. Le motif du virement bancaire doit inclure le numéro de commande indiqué dans l'e-mail de confirmation de commande. Les coordonnées bancaires pour effectuer les virements seront envoyées au client par e-mail lors de la confirmation de commande.

5.6 Grâce à un accord avec Findomestic Banca Spa, vous pouvez payer vos achats en plusieurs versements à partir d'un minimum de 200,00 euros jusqu'à un maximum de 10.000,00 euros. L'octroi du financement et l'achèvement de la commande sont soumis à l'approbation préalable de Findomestic. Les données sont fournies directement à Findomestic et ne seront en aucun cas mises à la disposition d'ABITAREARREDA. Vous pouvez vérifier les informations complètes sur les paiements échelonnés sur le site Web de Findomestic : politique de paiement échelonné de Findomestic.

5.7 Conformément aux dispositions de la politique de confidentialité, le site Web ne stocke pas les coordonnées bancaires et les données de carte de crédit du client pour garantir une sécurité accrue dans le traitement des données personnelles. Les clients sont invités à s'inscrire et à imprimer les détails du paiement s'ils souhaitent conserver des enregistrements de leurs transactions.

5.8 Divisez votre paiement en 3 versements sans intérêts pour répartir le coût de votre achat sur le temps. Le premier versement sera effectué lorsque la commande sera expédiée, tandis que les 2 autres seront débités tous les 30 jours sur une carte de débit ou de crédit de votre choix. Avec Klarna, vous avez la flexibilité d'acheter en plusieurs versements sans intérêt supplémentaire.

6. LIVRAISON DES PRODUITS

6.1 Lieu et modalités de livraison :

  • Le Vendeur effectue les livraisons des Produits aussi bien en Italie qu'à l'étranger.
  • La livraison des produits achetés peut être effectuée, au choix du client, par des méthodes alternatives ; précisément, à l'adresse postale indiquée par le Client dans le formulaire de commande ou par la remise dans notre entrepôt.
  • Un supplément peut être demandé par le transporteur pour les livraisons dans des zones éloignées telles que les îles mineures, les routes non goudronnées, les endroits étroits ou difficiles d'accès.

6.2 Livraison à l'adresse indiquée par le Client

  • Le Vendeur informera le client, par envoi d'un e-mail, de la date à laquelle le colis a été remis au transporteur
  • Les produits commandés seront envoyés à l'adresse postale spécifiée par le Client dans le formulaire de commande. La livraison peut être effectuée en bordure de route (livraison standard), avec livraison à l'étage (livraison PRO), avec livraison à l'étage et montage des produits (livraison PRO PLUS).
  • Les coûts des différentes modalités de livraison seront clairement indiqués pendant le processus d'achat.
  • En demandant et en achetant le service de livraison sur rendez-vous, le Client sera contacté par téléphone ou par e-mail directement par le transporteur pour convenir de la date et de l'horaire de livraison.
  • En cas d'absence du client le jour, à l'heure et à l'endroit convenus avec le transporteur, les marchandises seront déposées dans l'entrepôt local du transporteur, et l'état de mise en attente sera ouvert. Selon le service offert par le transporteur, une deuxième tentative de livraison peut être effectuée sans ouvrir l'état de mise en attente. Dès que le service client du Vendeur sera informé d'un état de mise en attente, le Client sera contacté rapidement pour organiser une nouvelle tentative de livraison.
  • Dans le cas où la tentative de livraison suivante, après le contact du service client, échoue également, ou si le Client ne répond pas à la tentative de contact, les marchandises seront renvoyées au Vendeur, et le Client en sera informé par e-mail.
    Le client reconnaît qu'après quinze (15) jours à compter de la date à laquelle le colis est renvoyé au Vendeur, le Contrat sera considéré comme résolu et la commande d'achat sera annulée en vertu de l'article 1456 du Code civil italien.
    Après résolution du contrat, le Vendeur procédera au remboursement du montant payé par le Client, déduction faite des frais de livraison de la commande qui n'a pas abouti, des frais de retour de la commande au Vendeur, des frais de mise en attente de la commande, ainsi que des frais administratifs et de gestion équivalant à 10 % de la valeur de la commande.
  • La résolution du contrat et le montant du remboursement seront communiqués au Client par e-mail. Le montant du remboursement sera crédité par virement bancaire au Client, sous réserve de vérification de l'intégrité du produit.
  • Pour clarification, il est précisé que les coûts de mise en attente sont de 2,50 € par jour, TVA incluse. Ces coûts sont calculés à partir du jour suivant l'expédition de la commande ou après quinze (15) jours de disponibilité du produit pour le retrait dans notre entrepôt.
  • Dans le cas où, avant l'expiration des quinze (15) jours, le client demande de recevoir à nouveau la commande, le Vendeur procédera à la nouvelle livraison, moyennant des frais, en plus des coûts de livraison, des frais de retour des Produits au Vendeur.
  • Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs de livraison dues à des inexactitudes ou des incomplétudes dans la compilation de la commande d'achat par le client (adresse incomplète ou incorrecte, numéro de téléphone erroné, etc.).
  • Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages éventuellement survenus aux Produits après leur livraison au transporteur chargé de leur transport, ainsi que des retards de livraison imputables à ce dernier.

6.3 Retrait dans les entrepôts du Vendeur.

  • En alternative à la livraison à l'adresse postale spécifiée par le client dans le formulaire de commande, le Vendeur offre au Client la possibilité de retirer le produit acheté dans ses entrepôts. Pour utiliser cette méthode, le client doit sélectionner l'option "retrait dans l'entrepôt" ;
  • Dès que la commande est prête pour le retrait, le Client recevra une notification par e-mail de la disponibilité effective des produits dans l'entrepôt, et le statut de la commande passera à "disponible à l'entrepôt".
  • La livraison est considérée comme achevée à la date indiquée dans la notification par e-mail.
  • À compter de la date indiquée dans l'e-mail de notification, le client dispose de quinze (15) jours pour retirer le produit, sauf accord différent pris avec le personnel d'ABITAREARREDA à l'avance. Si le Client ne remplit pas cette obligation, le service client enverra un e-mail au client pour l'informer du non-retrait du produit, et il sera considéré comme étant en état de mise en attente. Le Client reconnaît qu'après quinze (15) jours à compter du moment où les marchandises sont en état de mise en attente, le contrat est résolu en vertu de l'article 1456 du Code civil italien. En conséquence de la résolution, la commande sera annulée, et le Vendeur remboursera le montant payé par le client, déduction faite des frais de mise en attente de la commande, ainsi que des frais administratifs et de gestion équivalant à 10 % de la valeur de la commande.
  • Pour retirer la commande, le client doit présenter au personnel de l'entrepôt une copie de l'e-mail de notification de réception des marchandises à l'entrepôt, ainsi qu'un document d'identité. Si le client ne peut pas retirer la commande personnellement, il peut déléguer un tiers par écrit. La délégation doit être accompagnée d'une copie du document d'identité du client et du document du sujet délégué.
  • Le fait de ne pas retirer la commande dans les délais spécifiés au paragraphe 6.3.4 ci-dessus ne peut être interprété comme un exercice du droit de rétractation prévu à l'article 52 (anciennement article 64) du décret législatif n° 206 du 6/09/2005 (code de la consommation) et, par conséquent, n'entraîne pas un remboursement intégral des sommes versées pour l'achat.
  • Le délai de quatorze (14) jours pour l'exercice du droit de rétractation prévu à l'article 64 du code de la consommation commence à courir à compter de la date à laquelle le consommateur acquiert la possession physique des biens.
  • Les conditions régissant l'exercice du droit de rétractation sont décrites à l'article suivant 8.
  • En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera intégralement les sommes versées par le client à condition que ce dernier retire le produit dans le délai prévu au point 6.3.4 du présent article. En cas de non-retrait du produit dans les délais spécifiés, le Vendeur résiliera le contrat et remboursera le client du montant payé, déduction faite des frais de réception du produit à l'entrepôt, conformément aux dispositions du présent article.

6.4 Délai de livraison

  • Le délai fixé pour la livraison est de quarante-cinq (45) jours ouvrables à compter du jour suivant le changement de statut de la commande à "En Commande". Des indications différentes données au client dans la confirmation de commande et la fiche produit s'appliqueront dans ce cas. Dans ce cas, le Vendeur indiquera au client un délai de livraison différent.
  • Il est précisé que pour certains produits, des délais de livraison plus longs que quarante-cinq (45) jours ouvrables peuvent être prévus, et dans ce cas, le Vendeur en informera rapidement le consommateur.
  • En tout état de cause, si le respect du délai susmentionné est impossible en raison de causes non imputables au Vendeur, mais à la disponibilité du fournisseur et du fabricant, le Vendeur enverra une communication écrite au client, qui aura la possibilité de :
    a) Annuler la commande et être remboursé du montant déjà dépensé
    b) Changer le produit commandé
    c) Attendre davantage, même au-delà des délais mentionnés au point précédent

Dans le cas où le consommateur demande l'annulation de la commande en vertu du paragraphe 6.4.3 lettre a), le remboursement sera effectué dès que possible et en tout cas dans un délai de 20 jours à compter de la date de réception de la communication de demande de remboursement et crédité par virement bancaire.

7. TRANSFERT DES RISQUES ET DOMMAGES LORS DU TRANSPORT

7.1 Le vendeur est libéré de toute responsabilité en cas de perte ou de dommage des produits faisant l'objet de la commande dès leur remise au transporteur. Les droits du consommateur à l'encontre du transporteur demeurent valables si la perte ou le dommage du produit est imputable à ce dernier. Pendant la période de rétractation mentionnée à l'article suivant 8, le client est responsable du produit en tant que gardien. Si le produit est endommagé ou détruit pendant la garde du client, ce dernier en sera tenu responsable.

7.2 Au moment de la livraison des marchandises, le client est tenu de vérifier :

  • Que le nombre de colis livrés correspond à ce qui est indiqué sur le document de transport ou le bon de livraison.
  • Que l'emballage est intact, non endommagé, non mouillé ou autrement altéré.

7.3 Tout dommage extérieur ou divergence dans le nombre de colis doit être immédiatement signalé au transporteur qui effectue la livraison en écrivant "RÉSERVE POUR INSPECTION DES MARCHANDISES pour... (indiquer la raison)" sur le document d'accompagnement approprié que le transporteur demandera de signer.
Par exemple, le client peut écrire : "RÉSERVE POUR INSPECTION DES MARCHANDISES pour colis endommagé" ou "RÉSERVE POUR INSPECTION DES MARCHANDISES pour colis manquant", etc.

7.4 Si le client accepte le produit et signe le document de transport sans faire les réserves nécessaires comme indiqué au point 7.3 ci-dessus, le client ne pourra pas réclamer ultérieurement les éventuelles insuffisances ou dommages dus au transport.

7.5 Les problèmes contestés tels qu'ils sont signalés doivent ensuite être confirmés dans les sept (7) jours ouvrables par e-mail à l'adresse du vendeur shop@abitarearreda.it, accompagnés d'une description et de photos. Une fois que le vendeur reçoit l'e-mail du client, le vendeur demandera au transporteur d'ouvrir un dossier de dommages de transport.

7.6 Une fois que la présence de dommages de transport est reconnue (à la seule discrétion du transporteur), le vendeur organisera la réparation du produit, commandera un produit de remplacement ou remboursera sa valeur. Tout frais de transport supplémentaire sera à la charge du client.

7.7 Toute réclamation reçue après les délais spécifiés ne sera pas prise en compte. Le client assume l'entière responsabilité de toutes les déclarations faites.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Le client consommateur (c'est-à-dire une personne physique qui achète les biens à des fins non liées à son activité professionnelle ou qui ne réalise pas l'achat en indiquant un numéro de TVA dans le formulaire de commande), conformément à l'article 64 du Décret législatif n° 206/05, a le droit de se rétracter du contrat d'achat pour n'importe quelle raison, sans aucune pénalité et sous réserve de ce qui est indiqué dans les points suivants 8.3 et 8.4, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du produit. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit envoyer une demande par e-mail à shop@abitarearreda.it ou par fax au 0831 983949, en indiquant les coordonnées bancaires nécessaires pour le remboursement. À réception de l'e-mail, ABITAREARREDA enverra un e-mail au client autorisant le renvoi de la marchandise et fournissant l'adresse d'expédition pour la marchandise.

8.2 Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit :

  • Envoyer une demande par e-mail à shop@abitarearreda.it ou par fax au 0831 983949, en indiquant les coordonnées bancaires nécessaires pour le remboursement. Trouvez le formulaire pour le modèle de rétractation ICI.
  • À réception de l'e-mail, le vendeur enverra un e-mail au client autorisant le renvoi de la marchandise et fournissant l'adresse d'expédition pour la marchandise.
  • Envoyer le produit acheté, en utilisant un service de messagerie de leur choix et à leurs frais, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de communication de la rétractation, correctement protégé et emballé, de préférence dans l'emballage d'origine, avec tous les accessoires éventuels. Conformément à l'article 57, paragraphe II, du Code de la consommation, le consommateur est responsable de toute diminution de la valeur des biens résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

8.3 Le droit de rétractation est soumis aux conditions inderogables suivantes et, en particulier, le produit doit être retourné :

  • Sans signes évidents d'utilisation qui diminuent sa valeur et empêchent sa revente. Par conséquent, les produits usagés avec des signes d'utilisation autres que ceux requis par leur nature et leurs caractéristiques, les dommages ou la saleté ne seront pas acceptés.
  • Correctement emballé dans son emballage d'origine, en parfait état (non endommagé, déchiré, abîmé ou souillé) et équipé de tous ses éventuels accessoires, instructions d'utilisation, documentation et pièces jointes. Pour limiter les dommages à l'emballage d'origine, il est recommandé, lorsque c'est possible, de le placer à l'intérieur d'une deuxième boîte et de ne pas appliquer de rubans adhésifs non transparents à l'emballage d'origine.
  • Portant à l'extérieur de l'emballage l'étiquette de retour fournie par le vendeur, pour permettre l'identification unique du client (numéro de commande, nom, prénom et adresse).

8.4 Il est également précisé que :

  • Le droit de rétractation s'exerce en référence au produit acheté dans son intégralité ; il n'est pas possible d'exercer le droit de rétractation seulement sur une partie du produit acheté (par exemple, accessoires, logiciels inclus, etc.).
  • L'expédition du produit au vendeur, jusqu'à ce que sa réception dans l'entrepôt du vendeur soit certifiée, relève de la responsabilité exclusive du consommateur, qui sera tenu responsable de tout dommage en cas d'accident, sans préjudice des responsabilités du transporteur. Par conséquent, en cas de dommage ou de perte des marchandises retournées pendant le transport, le vendeur informera le consommateur de l'incident (dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception des marchandises), pour permettre au consommateur de signaler rapidement l'incident au transporteur choisi et d'obtenir le remboursement de la valeur des marchandises (si assurée).
  • Le remboursement du produit retourné sera effectué, y compris les frais d'expédition engagés par le vendeur, jusqu'au coût standard.

8.5 Conformément à l'article 57, paragraphe I, lettres c), d) et e) du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu dans les cas où la vente concerne des produits emballés sur mesure ou personnalisés, ou des produits qui ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature ou qui risquent de se détériorer ou de s'altérer rapidement.

8.6 Conformément à l'article 59, paragraphe I, lettres c), d) et e) du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu dans les cas où la vente concerne des produits fabriqués sur mesure ou personnalisés, ou des produits qui, par leur nature, ne peuvent pas être retournés ou sont susceptibles de se détériorer ou de s'altérer rapidement.

8.7 En cas d'exercice du droit de rétractation pour des achats effectués avec un financement échelonné, l'accord de financement correspondant sera annulé. Sous réserve des dispositions ci-dessus, le client doit également communiquer cette intention de rétractation à Consel Spa. Le vendeur remboursera directement le montant payé.

9. LIVRAISON À L'ÉTAGE ET/OU INSTALLATION ET ASSEMBLAGE DU PRODUIT

9.1 La livraison à l'étage et/ou l'installation et l'assemblage des produits achetés sur le site ne sont disponibles que dans certaines zones. Pour ces services, des frais supplémentaires peuvent être requis, qui seront clairement communiqués au moment de la sélection.

10. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ DES PRODUITS

10.1 Chaque produit vendu sur le site à un acheteur consommateur est couvert par la garantie légale de conformité selon l'art. 128 et suivants du Décret législatif n° 206/2005. Par conséquent, le vendeur est responsable envers le consommateur pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit et qui se manifeste dans les deux (2) ans suivant cette livraison. Le défaut de conformité doit être signalé au vendeur dans les deux (2) mois à compter de la date à laquelle il est découvert, sous peine de forclusion de la garantie.

10.2 Il y a un défaut de conformité lorsque le produit acheté :

  • N'est pas adapté à l'usage auquel servent habituellement des biens du même type.
  • Ne correspond pas à la description donnée par le vendeur et ne possède pas les qualités des biens que le vendeur a présentées au consommateur comme un échantillon ou un modèle.
  • Ne présente pas les qualités et performances habituelles d'un bien du même type, que le consommateur peut raisonnablement attendre, compte tenu des déclarations faites dans la publicité ou l'étiquetage.
  • N'est pas adapté à l'utilisation particulière souhaitée par le consommateur et qui a été portée à l'attention du vendeur au moment de la conclusion du contrat et que le vendeur a acceptée, même par conduite concluante.

10.3 Sauf preuve contraire, il est présumé que le défaut de conformité qui se manifeste dans les six (6) mois suivant la livraison du produit existait déjà à cette date, sauf si cette présomption est incompatible avec la nature du produit ou avec la nature du défaut de conformité. À partir du septième mois suivant la livraison du produit, il incombera au consommateur de prouver que le défaut de conformité existait déjà au moment de la livraison.

10.4 Les produits réparés, modifiés ou altérés de quelque manière que ce soit par le consommateur sont exclus de la garantie légale de conformité.

10.5 En cas de défaut de conformité dûment signalé dans les délais indiqués au point 10.2 ci-dessus, le consommateur a le droit :

  • Principalement : à la réparation gratuite ou au remplacement du produit, à son choix, sauf si le recours demandé est objectivement impossible ou excessivement onéreux pour le vendeur et, donc, dans le cas spécifique, compte tenu du type de vente, au remplacement, si cela est possible par rapport au nombre d'unités encore disponibles à la vente.
  • Secondairement : à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, à son choix. Cependant, cela est le cas où la réparation ou le remplacement sont impossibles ou excessivement onéreux, ou lorsque la réparation ou le remplacement précédemment effectués ont causé des inconvénients significatifs au consommateur.

10.6 Le recours demandé est excessivement onéreux s'il impose au vendeur des coûts déraisonnables par rapport aux recours alternatifs qui peuvent être poursuivis, en tenant compte 1) de la valeur que le produit aurait s'il n'y avait pas de défaut de conformité, 2) de l'étendue du défaut de conformité, 3) de la possibilité que le recours alternatif puisse être poursuivi sans inconvénient significatif pour le consommateur.

10.7 En aucun cas, le vendeur ne sera tenu responsable du non-respect de l'une quelconque des obligations découlant des présentes Conditions Générales de Vente, dans le cas où ce non-respect serait causé par un cas de force majeure et/ou des circonstances imprévisibles.

11. GARANTIE CONTRACTUELLE

11.1 Certains produits vendus sur le site peuvent être équipés d'une garantie contractuelle fournie par le fabricant. Cette garantie s'ajoute, mais ne remplace pas, la garantie légale mentionnée au paragraphe 10 ci-dessus, qui est accordée au consommateur.

11.2 En cas de dysfonctionnement du produit, le client doit contacter les centres de service technique autorisés du fabricant et suivre les procédures pour bénéficier de l'assistance fournie par le centre de service.

11.3 Si le produit n'est pas couvert par la garantie directe du fabricant, ou si le centre de service communique que le client doit contacter le vendeur pour demander une assistance, le client peut envoyer la demande d'assistance par e-mail à shop@abitarearreda.it ou par fax au +39 0831.983949. Après avoir contacté le fournisseur, le service client du vendeur communiquera au client la procédure à suivre.

11.4 La garantie ne couvre pas les pièces sujettes à l'usure, les pièces esthétiques, les produits avec des sceaux de garantie endommagés et/ou altérés, ainsi que les dommages causés par la force majeure, la négligence, une utilisation incorrecte, l'utilisation de pièces de rechange non autorisées, un emballage inadéquat ou toute autre cause non imputable au vendeur ou au fabricant.

11.5 Les éléments suivants sont exclus de cette garantie :

  • L'entretien périodique et la réparation ou le remplacement des pièces dus à l'usure.
  • Les consommables (composants qui doivent être remplacés périodiquement pendant la durée de vie utile d'un produit, tels que les piles non rechargeables, les ampoules, etc.).
  • Les dommages ou défauts résultant d'une mauvaise utilisation, d'une utilisation ou d'un traitement du produit à des fins autres que l'usage personnel ou domestique normal.
  • Les dommages ou modifications apportées au produit résultant d'une utilisation incorrecte, comprenant notamment :
    • des traitements causant des dommages physiques, esthétiques ou superficiels au produit ou des dommages aux écrans à cristaux liquides ;
    • une installation incorrecte ou l'utilisation du produit à des fins autres que celles prévues, ou le non-respect des instructions du fabricant concernant l'installation et l'utilisation ;
    • un entretien inadéquat du produit, non conforme aux instructions du fabricant en matière d'entretien approprié ;
    • une installation ou une utilisation du produit ne respectant pas les normes techniques ou de sécurité en vigueur dans le pays où le produit est installé et utilisé.
  • L'état ou les défauts des systèmes auxquels le produit est connecté ou dans lesquels il est incorporé.
  • Les travaux de réparation ou les tentatives de réparation effectués par du personnel non autorisé ou des centres de service non autorisés.
  • Les adaptations ou modifications apportées au produit sans l'autorisation préalable écrite du vendeur, y compris les mises à jour du produit dépassant les spécifications et les fonctions décrites dans le manuel d'instructions, ou les modifications apportées au produit pour le rendre conforme aux normes techniques ou de sécurité nationales ou locales dans des pays autres que ceux pour lesquels le produit a été spécifiquement conçu et fabriqué.
  • La négligence.
  • Les événements fortuits, les incendies, les liquides, les produits chimiques ou autres, les inondations, les vibrations, la chaleur excessive, une ventilation inadéquate, les surtensions, une tension d'alimentation d'entrée excessive ou incorrecte, les radiations, les décharges électrostatiques, y compris les éclairs, les autres forces et impacts externes.
  • Les panneaux LCD ou plasma entrant dans les cas ISO13406-2 avec les numéros de pixels suivants : n°2 blancs ou n°2 noirs ou n°5 sous-pixels colorés.

11.6 La seule obligation du vendeur en vertu de cette garantie est de réparer ou de remplacer les produits conformément à ces termes et conditions de garantie. Le vendeur décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages liés à cette garantie ou à d'autres, y compris les pertes économiques ou intangibles, le prix payé pour le produit, la perte de bénéfices, de revenus, de données, de jouissance ou d'utilisation du produit ou d'autres produits associés, les pertes ou dommages indirects, accessoires ou consécutifs.

11.7 La responsabilité du vendeur est également exclue pour les pertes ou dommages découlant de :

  • L'altération du fonctionnement ou le dysfonctionnement du produit ou des produits associés en raison de défauts ou de l'indisponibilité de pièces de rechange pendant le séjour chez le vendeur ou dans un autre centre de service autorisé, entraînant des temps d'arrêt, une perte de temps utile ou une interruption de l'activité.
  • Le fonctionnement imparfait du produit ou des produits associés.
  • Les dommages ou la perte de programmes, de fichiers, de logiciels et/ou de supports de stockage de données amovibles ou de virus et d'autres causes similaires.

11.8 Nonobstant les dispositions des paragraphes 11.6 et 11.7, si la loi interdit ou limite ces exclusions de responsabilité, la responsabilité du vendeur en vertu de cette garantie ne pourra en aucun cas dépasser le prix payé pour l'achat du produit.

12. COMMUNICATIONS

12.1 Toute communication ou contestation, sauf indication contraire, doit être effectuée par courrier électronique à l'adresse shop@abitarearreda.it ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse du vendeur ABITARE srl, Via D'Annunzio, 2, San Vito dei Normanni (BR), Italie. En cas d'urgence et d'impossibilité de communiquer par courrier électronique, cela peut être fait par fax au numéro +39 0831.983949.

13. UTILISATION DU SITE

13.1 Les descriptions des produits et les images sur le site correspondent à ce qui est mis à disposition du vendeur par ses fournisseurs. Les photographies et vidéos de présentation des produits accompagnant les informations descriptives sont publiées sur le site à des fins descriptives, en considérant que la qualité des images, y compris l'affichage précis des variations de couleur, peut dépendre du logiciel et des outils informatiques utilisés par le client lors de leur visualisation. Le vendeur n'assume aucune responsabilité pour les problèmes causés au client par l'utilisation du site et des technologies employées, car elles sont hors du contrôle du vendeur.

14. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

14.1 Le vendeur informe que le site web, ainsi que toutes les marques et signes distinctifs utilisés en relation avec la vente des produits offerts, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables, et toute reproduction, communication, distribution, publication, altération ou transformation de ceux-ci, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, est interdite. Le vendeur se réserve le droit d'engager des actions en justice pour protéger ces aspects. Le vendeur n'assume aucune responsabilité pour les marques et autres signes distinctifs apparaissant sur les produits commercialisés sur le site web, pour lesquels le client n'acquiert aucun droit à la suite de la conclusion du contrat.

15. CONFIDENTIALITÉ


15.1 ABITAREARREDA S.r.l. utilisera les données personnelles du client, collectées au moment de l'inscription sur le site web et communiquées ultérieurement au moment de l'achat du produit, uniquement dans le but de remplir les obligations contractuelles découlant des services de commerce électronique fournis sur le site web www.abitarearreda.it et en conformité avec toutes les lois en vigueur sur la confidentialité et la protection des données personnelles. Par conséquent, en acceptant ces conditions générales du contrat et en soumettant la commande d'achat, le client consent explicitement au traitement de ses données personnelles tel que spécifié dans la Politique de confidentialité (https://www.abitarearreda.it/privacy).


15.2 ABITAREARREDA S.r.l. n'est pas propriétaire et n'utilisera pas les données personnelles du client liées au processus de paiement, pour lesquelles il est renvoyé aux réglementations des établissements bancaires par le biais desquels la transaction a lieu.

16. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE FORCE MAJEURE

16.1 En aucun cas, le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout manquement à l'une de ses obligations découlant des présentes Conditions Générales de Vente dans le cas où le manquement est causé par des événements fortuits et/ou des cas de force majeure, y compris, à titre purement exemplatif, les catastrophes naturelles, les actes de terrorisme, les défaillances du réseau et/ou les pannes de courant.

17. LOI APPLICABLE, JURIDICTION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

17.1 Ce contrat de vente entre le Client et le Vendeur est régi par la loi italienne et, en particulier, par le Code de la consommation et ses modifications ultérieures, ainsi que par le Décret législatif n° 70/2003 et ses modifications ultérieures.

17.2 Pour tout litige concernant les Conditions Générales, le tribunal compétent sera celui de la localité indiquée par le Client comme sa résidence ou son domicile, s'il est situé sur le territoire de l'Italie.

17.3 Conformément à l'article 141-sexies du Code de la consommation et au Règlement n° 524/2013, les clients européens sont informés qu'en cas de litige, ils peuvent soumettre une réclamation via la plateforme ODR de l'Union européenne, accessible au lien suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr/ La plateforme ODR est un point d'accès pour les clients qui souhaitent résoudre des litiges découlant de contrats de vente en ligne ou de services hors tribunal. À cette fin, l'adresse e-mail du Vendeur est shop@abitarearreda.it

17.4 ABITAREARREDA srl est membre de Consorzio Netcomm et adhère à la Conciliation Paritaire signée entre Netcomm et les Associations de Consommateurs qui l'ont souscrite.
La procédure, conformément à l'article 141 ter et suivants du Code de la consommation, peut être engagée si le consommateur, après avoir soumis une réclamation à l'entreprise, n'a pas reçu de réponse dans les 30 jours ou a reçu une réponse jugée insatisfaisante.
Le client qui décide d'utiliser la procédure de Conciliation Paritaire est tenu de soumettre la demande par le biais du formulaire disponible à l'adresse suivante: https://www.consorzionetcomm.it/spazio-consumatori/segnalazioni/conciliazione-paritetica/

18. DIVERS

18.1 Ces conditions générales de vente définissent les termes et conditions qui s'appliquent au Client au moment de l'achat de produits sur le site web. Si le client a besoin de précisions à ce sujet, il peut contacter directement le vendeur par e-mail à l'adresse suivante : shop@abitarearreda.it

18.2 Il est conseillé au client de sauvegarder ou d'imprimer une copie de ces conditions générales de vente avant de procéder à l'envoi de la commande.

18.3 Les dispositions réglementaires mentionnées dans ces conditions générales de vente peuvent également être consultées en ligne aux adresses suivantes :

Pour plus d'informations sur la procédure de résolution des litiges en ligne, veuillez consulter les sites suivants :

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